J.O. 89 du 15 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 avril 2007 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : PRMG0770337A


Par arrêté du Premier ministre en date du 3 avril 2007, M. Meslay (Pierre), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité d'administrateur civil auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à compter du 1er avril 2006 pour une durée de deux ans, dont dix-neuf mois au titre de la mobilité.